Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Règles d’accès et d’utilisation du site leyvaly.io.
Article 1 : Objet
L’utilisation du site leyvaly.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LEY-VALY, qui s’efforcera d’en réduire la durée autant que possible.
Article 2 : Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site :
- Éditeur : LEY-VALY, SAS au capital de 14000 euros, siège social 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, RCS Paris 844 772 350, SIRET 844 772 350 00014.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR02 844 772 350.
- Directeur de la publication : Monsieur Andry Ratovo, président.
- Contact : hello@leyvaly.io.
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 09 72 10 10 07.
L’ensemble de ces informations figure également sur la page Mentions légales.
Article 3 : Définitions
Site : désigne le site accessible à l’adresse https://leyvaly.io/.
Blog : désigne la rubrique du Site sur laquelle sont publiés des articles relatifs à la prospection B2B, aux signaux d’intention et à la donnée commerciale.
Données à caractère personnel ou Données : désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne (article 4 du règlement UE 2016/679, ci-après le RGPD).
Utilisateur : internaute se connectant au Site et l’utilisant.
Article 4 : Description des services fournis
Le Site a pour objet de présenter les activités de LEY-VALY, société spécialisée dans la détection de signaux d’intention et la qualification d’opportunités commerciales B2B, ainsi que de publier des contenus informatifs sur ces sujets.
Le Site permet à l’Utilisateur de contacter LEY-VALY par formulaire, par messagerie électronique ou en réservant un créneau d’échange via le service de prise de rendez-vous en ligne accessible depuis le Site.
LEY-VALY s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. La société ne peut toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciels, connexion) restent à sa charge.
Le Site utilise le système de gestion de contenus WordPress ainsi que des technologies telles que MySQL, PHP, JavaScript, CSS et HTML. LEY-VALY met en œuvre les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, sans y être tenue par une obligation de résultat.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site au moyen d’un matériel récent, exempt de virus, et d’un navigateur à jour. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de LEY-VALY.
Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
LEY-VALY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels. Ces éléments font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.
Article 6 : Gestion des données personnelles
Par l’intermédiaire de son Site, LEY-VALY est susceptible de collecter des Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Le responsable de traitement est la société LEY-VALY, dont les informations légales figurent à l’article 2 des présentes.
Les Données traitées sont celles que l’Utilisateur fournit librement sur les formulaires de collecte présents sur le Site, ainsi que celles issues des cookies (voir la politique de cookies). Ces Données sont nécessaires pour répondre aux demandes de l’Utilisateur et assurer la bonne gestion de la relation client et prospect.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses Données, ainsi que du droit de retirer son consentement. Ces droits s’exercent à l’adresse hello@leyvaly.io
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité.
Article 7 : Limitations de responsabilité
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Article 9 : Évolution des présentes conditions
LEY-VALY se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d’utilisation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site leyvaly.io est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Conditions générales d’utilisation mises à jour le 18/09/2026.